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L’application mobile LingoZING! (ci-après dénommée l’ « Application ») disponible sur [l’App Store __________________] vous est accordée sous licence et non vendue. Les termes « vous » et « votre/vos » utilisés dans le présent texte se rapportent à la personne physique ou morale souhaitant utiliser l’Application. La licence qui vous est accordée pour cette Application est soumise à l’approbation préalable des présentes Conditions générales de l’Application mobile (ci-après dénommées les « Conditions générales ») et vous acceptez que les présentes Conditions générales s’appliquent à cette Application. La présente Application vous est accordée sous licence par LingoZING Operations LTD (ci-après dénommé le « Concédant »), en vertu des présentes Conditions générales. Le Concédant conserve l’entière propriété ainsi que l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE.

Cette licence qui vous est accordée pour l’Application par le Concédant se limite à une licence restreinte non cessible, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour l’utilisation de l’Application sur deux de vos appareils mobiles, tablette et/ou smartphone (chacun dénommé individuellement l’«Appareil » et collectivement les « Appareils »), dans le seul but d’exécuter les fonctions et tâches auxquelles vous avez accès en tant qu’utilisateur final de l’Application. Cette licence ne vous autorise pas à utiliser l’Application sur un Appareil dont vous n’avez pas le contrôle ou dont vous n’êtes pas propriétaire, et vous n’êtes pas autorisé(e) à distribuer l’Application ou à la mettre à disposition sur un réseau dans lequel elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils simultanément. Vous n’êtes pas autorisé(e) à louer, prêter, vendre, redistribuer l’Application, ni à l’accorder en sous-licence. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier (à l’exception des cas expressément autorisés par cette licence), décompiler, procéder à des opérations de rétro ingénierie, désassembler, tenter de déterminer le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur l’Application, toute mise à jour ou partie de celle-ci (sauf et uniquement dans la mesure où toute restriction précédente serait contraire à la loi en vigueur). Toute tentative en ce sens constituera une violation des droits du Concédant. Le non-respect de ces restrictions pourra faire l’objet de poursuites et de demandes de dommages-intérêts. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser l’Application dans un but autre que celui expressément mentionné dans les présentes Conditions générales. Conformément à ces Conditions générales, vous reconnaissez que le Concédant est autorisé à contrôler l’utilisation que vous faites de l’Application et que ce dernier ne sera pas tenu responsable en cas d’accès non autorisé à l’Application par une tierce personne (notamment, mais sans s’y limiter, les mineurs). L’Application nécessite l’utilisation d’un micro ou de tout autre dispositif audio sur vos Appareils. En conséquence, en utilisant l’Application vous acceptez et consentez expressément à ladite utilisation du micro ou de tout autre dispositif audio sur vos Appareils.

2. CONSENTEMENT RELATIF À L’UTILISATION DES DONNÉES.

Vous autorisez le Concédant à recueillir, stocker, traiter, préserver, charger, synchroniser, transmettre, partager, divulguer et utiliser certaines données et informations, incluant sans s’y limiter les informations et/ou données relatives aux caractéristiques ou à l’utilisation de vos Appareils, de votre système, de votre logiciel applicatif et de vos périphériques, tout comme les informations personnelles, les données vocales et relatives au micro, les données de localisation d’utilisateur et le contenu utilisateur (collectivement dénommées les « Données utilisateur ») afin de faciliter la mise à disposition des services ou bien la fonctionnalité de l’Application, incluant sans s’y limiter l’authentification, l’optimisation des performances, les mises à jour de logiciel, l’assistance ainsi que les autres services dont vous bénéficiez et relatifs à l’Application ou bien d’améliorer la capacité du Concédant à vous faire bénéficier, le cas échéant, d’autres services afférents à l’Application. Vous reconnaissez que dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les Données utilisateur peuvent être transmises de vos Appareils à un service de base de données spécifié par et/ou transmises ou divulguées au ou accessibles par le Concédant et/ou des tiers. Sans restreindre les dispositions qui précèdent, vous reconnaissez : (a) que les informations concernant le modèle de matériel, le système d’exploitation et le type d’utilisation de votre Appareil sur lequel vous utilisez l’Application peuvent être recueillies, transmises à et stockées sur un serveur de base de données spécifié par le Concédant, peuvent être transmises au Concédant et peuvent être utilisées afin d’effectuer des modifications, des mises à jour ou des améliorations de l’Application, pour optimiser les performances de celle-ci ou encore pour documenter et éclairer les futures stratégies de développement de l’Application ; et (b) que les journaux d’audit afférents à vos connexions et déconnexions ainsi qu’aux activités auxquelles vous avez eu accès par le biais de l’utilisation de l’Application peuvent être générées en lien avec votre utilisation de l’Application, peuvent être recueillies, transmises et stockées sur un serveur de base de données spécifié par le Concédant. Vos Données utilisateur peuvent également être mises à disposition du Concédant dans le cadre de la résolution des problèmes informatiques. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », VOUS DÉCLAREZ EXPRESSÉMENT CONSENTIR À LA COLLECTE, AU STOCKAGE, AU TRAITEMENT, À LA PRÉSERVATION, AU TÉLÉCHARGEMENT, À LA SYNCHRONISATION, À LA TRANSMISSION, AU PARTAGE OU À LA DIVULGATION SUSMENTIONNÉS DES DONNÉES UTILISATEUR. En continuant à utiliser l’Application, vous attestez de fait consentir de manière permanente à la collecte, au stockage, au traitement, à la préservation, au téléchargement, à la synchronisation, à la transmission, au partage ou à la divulgation susmentionnés des Données Utilisateur de même qu’à la collecte, au stockage, à la transmission et à l’utilisation des données du type et de la manière décrits dans la [Politique de confidentialité du Concédant, consultable à l’adresse suivante : _______________________________].

3. CONTRÔLE PARENTAL

Une partie du contenu de l’Application peut ne pas être adaptée aux personnes de moins de 17 ans. Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice âgé(e) de moins de 18 ans, veuillez prendre connaissance des présentes Conditions générales avec vos parents. Le Concédant et l’Application ne recueillent pas les informations personnelles relatives aux enfants de moins de 13 ans délibérément dans notre Application. Dans la mesure où le Concédant est susceptible de donner accès à du contenu pouvant comporter un langage grossier, des images ou des scènes violentes, des comportements ou allusions de nature sexuelle ou encore des références à la consommation de drogue, le jugement et la surveillance parentale sont recommandés pour tous les utilisateurs et utilisatrices de moins de 18 ans.

4. OBJECTIF.

Cette Application a pour objectif de vous aider dans le développement et/ou l’apprentissage des langues pouvant avoir une incidence sur votre quotidien. Cette Application ne s’apparente en aucun cas à la pratique de quelconque recommandation, diagnostic ou traitement médical ou relatif à un autre domaine professionnel. Les contenus de l’Application, qu’il s’agisse de texte, de graphismes, d’images, de données, de graphiques, de contenus audio ou vidéo, de programmes informatiques et autres éléments et informations (collectivement dénommés le « Contenu »), ont un but purement informatif et le Concédant ne garantit aucunement que vous apprendrez une langue et/ou ferez l’acquisition de compétences linguistiques en utilisant le Contenu et/ou l’Application. Par ailleurs, une partie du Contenu étant susceptible d’être de nature explicite, vous assumez l’entière responsabilité de l’accès à un tel Contenu explicite et exemptez par la présente le Concédant de toute responsabilité quant à votre accès à un tel Contenu.

5. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR.

Le Concédant est susceptible de modifier les informations de l’Application ou bien de modifier ou mettre à jour l’Application, y compris les présentes Conditions générales, sans préavis. Le Concédant est également susceptible de procéder à des améliorations et/ou des modifications relatives aux services et fonctionnalités ou d’ajouter de nouvelles fonctions à tout moment, sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification apportée à notre politique et qui pourrait vous concerner. En continuant à utiliser l’Application, vous attestez de fait consentir de manière continue aux présentes Conditions générales, telles qu’elles peuvent être modifiées.

6. LIENS VERS DES APPLICATIONS TIERCES.

L’Application contient des liens vers d’autres sites Web, applications ou contenus n’appartenant pas ou n’étant pas contrôlés par le Concédant (collectivement dénommés les « Fournisseurs tiers »). Ces liens sont destinés à vous connecter facilement à des services tiers ou bien à des sources d’information supplémentaires pouvant vous intéresser. Il est possible que nous n’entretenions pas de relations commerciales avec le Fournisseur tiers responsable de ce type de contenu et de tels liens sont fournis dans le seul but de vous rendre service. Le Concédant décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ainsi qu’aux pratiques en matière de confidentialité des Fournisseurs tiers. Veuillez prendre connaissance de la déclaration de confidentialité ainsi que de l’ensemble des conditions d’utilisation de chaque Fournisseur tiers concerné. Sauf indication contraire expressément stipulée par le Concédant, les liens renvoyant à des Fournisseurs tiers ne constituent ou n’impliquent pas un soutien ou de la promotion de la part du Concédant envers lesdits sites, les informations qu’ils contiennent ou tout produit ou service qu’ils décrivent. Le Concédant ne reçoit ni paiement ni autre rémunération lorsque vous accédez via des liens à et utilisez des informations fournies par un Fournisseur tiers.]

7. FOURNISSEURS TIERS.

L’Application peut vous permettre de commander et recevoir des produits, informations et services provenant de sociétés n’appartenant pas au Concédant et n’étant pas gérées par ce dernier. L’achat, le paiement, la garantie, la livraison, la maintenance et tout autre point relatif à la marchandise, aux services, informations, avis ou conseils commandés auprès de ou reçus de la part de telles sociétés ne concernent que vous et lesdites sociétés. Le Concédant ne promeut et ne garantit pas de tels produits, informations ou services et n’est responsable ni de l’exactitude, de l’exhaustivité ou encore de l’utilité desdites informations, ni de la qualité ou de la disponibilité desdits produits ou services. Le Concédant ne sera ni partie prenante ni responsable de quelque manière que ce soit de la surveillance des transactions entre les Fournisseur tiers desdits produits, services ou informations et vous, de même qu’il ne garantira pas la confidentialité des renseignements relatifs à votre carte de crédit. L’ensemble des frais et obligations distincts encourus dans le cadre de vos transactions avec ces tiers sont de votre responsabilité et n’entrent pas dans les éventuels frais afférents à l’Application.

8. PUBLICITÉS, PARRAINAGE, PROMOTIONS CONJOINTES ET AUTRES PARTENARIATS.

Le Concédant peut afficher des publicités pour des biens et services d’un tiers dans la présente Application, y compris en relation avec des promotions conjointes, des programmes de fidélité (récompenses, remises et réductions), du parrainage et autres accords de partenariat similaires. Le Concédant ne promeut pas, ne représente pas et ne peut être tenu pour responsable de la sécurité, de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’intégrité ou de la légalité desdits biens ou services faisant l’objet de publicités, de promotion ou d’annonces dans la présente Application.

9. MOTS DE PASSE.

Le Concédant dispose de plusieurs outils vous permettant d’enregistrer et stocker des informations. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer qu’aucune personne n’accède au mot de passe ou au compte de l’Application sans autorisation. Il est de votre entière responsabilité (a) de maîtriser la divulgation et l’utilisation de vos codes d’activation et de votre mot de passe ; (b) d’autoriser, surveiller et contrôler l’accès à et l’utilisation faite du mot de passe et du compte de l’Application ; et (c) d’informer dans les plus brefs délais le Concédant de toute nécessité de désactiver un mot de passe.

10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET VOTRE RECOURS AU FONCTIONNEMENT, AU RENDEMENT ET AUX RÉSULTATS DE L’APPLICATION SONT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS AU NIVEAU DE SATISFACTION DE QUALITÉ, PERFORMANCE, D’EXACTITUDE ET D’EFFORT. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, L’APPLICATION ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR L’APPLICATION (LES « SERVICES DE L’APPLICATION ») SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS QU’ILS PEUVENT COMPORTER ET SANS AUCUNE GARANTIE ET LE CONCÉDANT DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS TOUTES GARANTIES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L’APPLICATION AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES SERVICES DE L’APPLICATION, QU’ELLES SOIENT FORMELLES, TACITES OU LÉGALES, CE QUI INCLUT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES ET/OU LES DISPOSITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS D’AUTRUI. LE CONCÉDANT N’APPORTE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES ÉVENTUELLES INTERFÉRENCES AVEC VOTRE JOUISSANCE DE L’APPLICATION, ET NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS ET SERVICES DE L’APPLICATION FOURNIS PAR L’APPLICATION RÉPONDENT À VOS ATTENTES, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION OU DES SERVICES DE L’APPLICATION NE SOIT JAMAIS INTERROMPU OU NE COMPORTE PAS D’ERREURS OU ENCORE QUE LES DÉFAUTS CONTENUS DANS L’APPLICATION OU DANS LES SERVICES DE L’APPLICATION SOIENT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL DONNÉ PAR LE CONCÉDANT OU SON REPRÉSENTANT AGRÉÉ, QUE CE SOIT À L’ORAL OU À L’ÉCRIT, NE POURRA FAIRE OFFICE DE GARANTIE. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ L’APPLICATION OU LES SERVICES DE L’APPLICATION S’AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS DEVREZ ASSUMER TOUS LES FRAIS DE RÉPARATION, DE RÉVISION ET DE CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI, AUSSI LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

11. RÉCLAMATIONS RELATIVES AU PRODUIT.

Dans l’éventualité où l’Application ne serait pas conforme à la garantie en vigueur, vous pourrez en avertir Apple, qui, le cas échéant, vous remboursera le prix d’achat de l’Application. Dans les limites prévues par la législation en vigueur, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Concédant ou l’Application et le Concédant sera entièrement responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dégâts, coûts ou dépenses imputables à tout manquement à la garantie.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

LE CONCÉDANT, SES FILIALES ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES (INCLUANT SANS S’Y LIMITER CEUX RÉSULTANT DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) RÉSULTANT DE OU RELATIFS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’APPLICATION, AUX SERVICES ET PRODUITS RELATIFS AU SITE, AU CONTENU ET AUX INFORMATIONS DE L’APPLICATION ET/OU À TOUT SITE WEB TIERS, QU’IL S’AGISSE D’UN PROBLÈME DE GARANTIE, DE CONTRAT, DE DÉLIT, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVISÉ OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT LIÉ À L’APPLICATION, AUX SERVICES DE L’APPLICATION ET/OU AUX SITES WEB TIERS EST DE CESSER D’UTILISER L’APPLICATION ET/OU LESDITS SERVICES. EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPLICATION. LE CONCÉDANT N’EFFECTUERA EN AUCUN CAS UN REMBOURSEMENT UNE FOIS QUE VOUS AUREZ FINALISÉ L’ACHAT DE L’APPLICATION.

13. ACTIVITÉ INTERDITE.

Vous acceptez de ne pas charger ou transmettre de communications ou de contenu de quelque sorte que ce soit (y compris de messagerie sécurisée) qui enfreignent, détournent ou constituent une violation des droits d’un tiers. Étant autorisé(e) à utiliser l’Application, vous reconnaissez que les actes suivants constituent une violation substantielle des présentes Conditions générales : (a) le fait de prétendre être ou de signer à la place d’une autre personne ; (b) le fait de recourir à la messagerie sécurisée à des fins constituant une violation de la législation locale, régionale, nationale, internationale ou de la politique affichée du Concédant ; (c) le fait de transmettre des informations qui enfreignent ou constituent une violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d’autrui ; (d) le fait de transmettre des informations de nature illégale, obscène, diffamatoire, prédatrice envers les mineurs, menaçante, harcelante, violente ou injurieuse, calomnieuse ou haineuse envers autrui (y compris envers le personnel du Concédant) ou une entité déterminée par le Concédant à son entière discrétion ; (e) le fait d’utiliser des services interactifs dans le but de nuire, ou d’une façon qui ferait penser à une personne sensée que cela aurait pour conséquence probable de nuire à l’utilisateur ou à autrui ; (f) le fait de réunir des informations sur autrui, y compris des adresses électroniques ; (g) le fait de diffuser intentionnellement des virus ou autres codes informatiques malveillants ; et (h) le Concédant se réserve expressément le droit, à son entière discrétion, de résilier l’accès d’un Utilisateur à l’Application en conséquence d’un des actes susnommés, ou de tout autre acte constituant une violation des présentes Conditions générales.

14. RÉSILIATION.

Les présentes Conditions générales sont en vigueur jusqu’à votre résiliation, en supprimant l’Application ou le Concédant. Vos droits en vertu des présentes Conditions générales prendront automatiquement fin sans préavis du Concédant en cas de manquement de votre part à tout point des présentes Conditions générales. En cas de résiliation, vous vous engagez à ne plus utiliser l’Application et à en détruire tous les exemplaires, complets ou partiels.

15. DROITS D’AUTEUR.

Sauf indication contraire, l’intégralité du contenu de l’Application, y compris les textes, graphismes, logos, icônes de boutons/touches, photos, images, formulaires, contenus audio, vidéo, questionnaires et logiciels, appartient au Concédant ou à ses concédants et ledit contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur. Le Concédant vous autorise à consulter ou télécharger un exemplaire du contenu présenté dans l’Application uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. L’ensemble du contenu présenté dans l’Application est la propriété exclusive du Concédant ou de ses concédants et ledit contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur. À moins d’y avoir été expressément autorisé par écrit par le Concédant, toute utilisation desdits contenus ou de tout autre contenu apporté à l’Application par une entité autre que le Concédant, sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau, est interdit et ce dans quelque but que ce soit.

16. MARQUES COMMERCIALES ET MARQUES DE SERVICE.

D’autres marques privatives du Concédant ou de tiers peuvent parfois être désignées dans l’Application par les symboles TM, SM, © ou ®. Les Utilisateurs de l’Application ne sont pas autorisés à utiliser de quelque manière que ce soit les Marques ou les marques privatives des tiers, ce qui inclut sans s’y limiter les méta-références ou toute autre manière pouvant créer une impression fausse ou trompeuse d’affiliation ou de parrainage avec ou du Concédant ou tiers concerné.

17. LIMITATION DES EXPORTATIONS.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ou bien à exporter ou réexporter l’Application sauf lorsque cela est autorisé par les lois de la juridiction dans laquelle l’Application est obtenue. En utilisant l’Application, vous acceptez de ne pas utiliser l’Application à des fins interdites par la loi en vigueur.

18. CLAUSE DE DISSOCIABILITÉ/LOI APPLICABLE/JURIDICTION.

Toute condition ou disposition des présentes Conditions générales nulle ou inexécutable, dans quelque situation et juridiction que ce soit, n’aura de conséquences ni sur la validité ou le caractère exécutoire des présentes conditions et dispositions restantes, ni sur la validité ou le caractère exécutoire des conditions ou dispositions litigieuses dans toute autre situation ou juridiction. La législation de Malte, à l’exception, le cas échéant, des conflits de législation, régit la présente licence et votre utilisation de l’Application. Votre utilisation de l’Application peut également être régie par d’autres législations locales, régionales, nationales ou internationales.

19. CONCÉDANT.

Le Concédant de la présente Application est LingoZING Operations LTD, situé au 105 Old College Street, Apt 4, Sliema, SLM 1377 Malte. Si vous avez la moindre question concernant l’Application, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : Info@lingozing.com.